Pouvoir disciplinaire de l’employeur : quelles sont vos marges de manœuvre ?

690.00€
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PUBLIC CONCERNÉ

GRH/RRH/DRH – Chef d’entreprise/Dirigeant – Responsable d’équipe/Manager – Institutions représentatives du personnel – Organisations syndicales et patronales – Associations – Professions libérales (comptables, avocats, experts…)

NIVEAU DE CONNAISSANCES PRÉALABLE REQUIS

Aucun prérequis formalisé en termes de certification, diplôme ou formation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser les marges de manœuvre de l’employeur dans son pouvoir disciplinaire
  • Optimiser la gestion de la discipline au sein de l’entreprise
  • Tout savoir sur les procédures disciplinaires
  • Savoir appréhender les comportements non conformes et les suites à donner
  • Maîtriser la hiérarchie des fautes et leurs sanctions
  • Sécuriser tout risque de contentieux prud’homal
  • Optimiser la rentabilité de l’entreprise grâce à nos préconisations

FORMATION ET TARIF

Lieu de formation : Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Paris et Toulouse.
Durée : 1 jour (7 heures)
Tarif : 690 € H.T.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

I. Pouvoir disciplinaire : légitimité et limites

  • La discipline dans l’entreprise
  • Le règlement intérieur comme pierre angulaire
  • La notion d’abus de droit
  • Les enjeux RH de la discipline

II. La faute et les sanctions

  • Repérer les éléments caractéristiques d’un comportement fautif
  • Les modes de preuve : maîtriser les moyens autorisés
  • La gradation des fautes

III- Sécuriser la mise en place des sanctions

  • Les motifs de rupture du contrat de travail
  • La procédure prud’homale ; heurts et malheurs de la prescription
  • Le cas des représentants du personnel

Caractéristiques de la formation

  • Cours 0
  • Questionnaires 0
  • Durée 7 heures
  • Niveau demandé Tout niveau
  • Langue Francais
  • Étudiants 0
  • Évaluations Oui
Cette formation est assurée par Maître Romain PAGNAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, Docteur en Droit, Enseignant à l’Université de Bordeaux et Président de l’Institut du Droit social du Barreau de Bordeaux.
690.00€

    1 Commentaire

  1. 13 octobre 2019

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