Mutuelles, dispenses d’affiliation et versement sante : sécurisez vos pratiques

690.00€
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PUBLIC CONCERNÉ

GRH/RRH/DRH – Chef d’entreprise/Dirigeant – Responsable d’équipe/Manager – Institutions représentatives du personnel – Organisations syndicales et patronales – Associations – Professions libérales (comptables, avocats, experts, professionnels de santé…)

NIVEAU DE CONNAISSANCES PRÉALABLE REQUIS

Aucun prérequis formalisé en termes de certification, diplôme ou formation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser les différentes obligations liées à la dispense d’affiliation et au versement santé
  • Savoir gérer les procédures de dispense
  • Maîtriser les atouts et les écueils de la dispense d’affiliation et du versement santé
  • Sécuriser tout risque de contentieux
  • Optimiser la rentabilité de l’entreprise grâce à nos préconisations

FORMATION ET TARIF

Lieu de formation : Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Paris et Toulouse.
Durée : 1 jour (7 heures)
Tarif : 690 € H.T.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

I. Vos prérogatives quant à la complémentaire santé d’entreprise et aux dispenses

  • Le cadre législatif et jurisprudentiel
  • Les critères de dispense d’affiliation et de versement santé

II. La mise en place d’une procédure de dispense

  • Les étapes-clés de la procédure de dispense
  • La gestion du versement santé
  • Saisir les enjeux RH de la dispense

III. La sécurisation de la procédure

  • Les points stratégiques de vérification
  • Appréhender les critères de redressement URSSAF
  • La gestion du contentieux

Caractéristiques de la formation

  • Cours 0
  • Questionnaires 0
  • Durée 7 heures
  • Niveau demandé Tout niveau
  • Langue Francais
  • Étudiants 0
  • Évaluations Oui
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Cette formation est assurée par Maître Romain PAGNAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, Docteur en Droit, Enseignant à l’Université de Bordeaux et Président de l’Institut du Droit social du Barreau de Bordeaux.
690.00€

    1 Commentaire

  1. 13 octobre 2019

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