Maîtriser le droit du travail en EHPAD !

690.00€
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PUBLIC CONCERNÉ

GRH/RRH/DRH – Chef d’entreprise/Dirigeant – Responsable d’équipe/Manager – Institutions représentatives du personnel – Organisations syndicales et patronales – Associations – Professions libérales (comptables, avocats, experts, professionnels de santé…)

NIVEAU DE CONNAISSANCES PRÉALABLE REQUIS

Aucun prérequis formalisé en termes de certification, diplôme ou formation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les différentes obligations liées au droit du travail applicable dans EHPAD privés
  • Savoir gérer l’embauche du personnel en EHPAD
  • Optimiser la durée de travail applicable au personnel en EHPAD
  • Optimiser la rémunération du personnel en EHPAD
  • Sécuriser tout risque de contentieux
  • Optimiser la rentabilité de votre établissement par nos préconisations

FORMATION ET TARIF

Lieu de formation : Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Paris et Toulouse.
Durée : 1 jour (7 heures)
Tarif : 690 € H.T.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

Préambule

  • Le cadre juridique applicable en EHPAD
  • La convention collective FEHAP 1951

I. Gérer l’embauche et bien rédiger le contrat de travail

  • Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
  • Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage…
  • Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d’apprentissage, contrat professionnel, contrat de génération…
  • Les règles de la période d’essai
  • L’intérêt d’intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation

II. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié

  • Identifier les périodes de suspension du contrat de travail
  • Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d’indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
  • Quand sanctionner : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
  • Maîtriser les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et sécurité : harcèlement, pénibilité, référent santé sécurité…

III. Le décompte du temps de travail

  • Maîtriser les obligations de l’employeur en matière de temps de travail et de repos
  • Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
  • Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
  • Appréhender la réglementation relative au temps partiel

IV. Les éléments de la rémunération

  • Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
  • Les frais professionnels, les primes et les avantages en nature
  • Le régime social adapté aux différentes sommes versées

V. La rupture du contrat de travail

  • La rupture conventionnelle
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique
  • Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l’employeur
  • La démission : respect du préavis

Caractéristiques de la formation

  • Cours 0
  • Questionnaires 0
  • Durée 7 heures
  • Niveau demandé Tout niveau
  • Langue Francais
  • Étudiants 0
  • Évaluations Oui
Cette formation est assurée par Maître Romain PAGNAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, Docteur en Droit, Enseignant à l’Université de Bordeaux et Président de l’Institut du Droit social du Barreau de Bordeaux.
690.00€

    1 Commentaire

  1. 13 octobre 2019

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