Maîtriser la faute inexcusable de l’employeur au regard des évolutions récentes

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690.00€
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PUBLIC CONCERNÉ

GRH/RRH/DRH – Chef d’entreprise/Dirigeant – Responsable d’équipe/Manager – Institutions représentatives du personnel – Organisations syndicales et patronales – Associations – Professions libérales (comptables, avocats, experts, professionnels de santé…)

NIVEAU DE CONNAISSANCES PRÉALABLE REQUIS

Aucun prérequis formalisé en termes de certification, diplôme ou formation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser les différentes obligations liées à la faute inexcusable de l’employeur
  • Connaître et anticiper la gestion des fautes inexcusables de l’employeur
  • Appréhender la contestation de la faute inexcusable
  • Sécuriser tout risque de contentieux
  • Optimiser la rentabilité de l’entreprise grâce à nos préconisations

FORMATION ET TARIF

Lieu de formation : Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Paris et Toulouse.
Durée : 1 jour (7 heures)
Tarif : 690 € H.T.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

I. Vos obligations au moment de l’accident du travail et de la faute inexcusable de l’employeur

  • La déclaration d’accident du travail et la reconnaissance par la Sécurité sociale
  • L’anticipation de l’indemnisation selon les préjudices couverts par le Code de la sécurité sociale

II. La gestion de la procédure

  • Les étapes-clés à connaître
  • Le calendrier de la procédure à respecter

III. La contestation de la faute inexcusable

  • La contestation du caractère « professionnel » de la faute
  • Les spécificités de la contestation de la faute inexcusable de l’employeur

Caractéristiques de la formation

  • Cours 0
  • Questionnaires 0
  • Durée 7 heures
  • Niveau demandé Tout niveau
  • Langue Francais
  • Étudiants 0
  • Évaluations Oui
Cette formation est assurée par Maître Romain PAGNAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, Docteur en Droit, Enseignant à l’Université de Bordeaux et Président de l’Institut du Droit social du Barreau de Bordeaux.
690.00€

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