Comment contester efficacement les accidents du travail et les maladies professionnelles ?

690.00€
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PUBLIC CONCERNÉ

GRH/RRH/DRH – Chef d’entreprise/Dirigeant – Responsable d’équipe/Manager – Institutions représentatives du personnel – Organisations syndicales et patronales – Associations – Professions libérales (comptables, avocats, experts, professionnels de santé…)

NIVEAU DE CONNAISSANCES PRÉALABLE REQUIS

Aucun prérequis formalisé en termes de certification, diplôme ou formation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser les différentes possibilités de contestation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP)
  • Savoir appréhender la gestion des AT/MP
  • Maîtriser les procédures de contestation des AT/MP
  • Sécuriser tout risque de contentieux
  • Optimiser la rentabilité de l’entreprise grâce à nos préconisations

FORMATION ET TARIF

Lieu de formation : Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Paris et Toulouse.
Durée : 1 jour (7 heures)
Tarif : 690 € H.T.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

I. L’AT et la MP

  • La MP, la procédure de saisine du CRRMP
  • La rédaction de la lettre de réserve
  • Les enjeux RH de la gestion des AT/MP

II. La gestion de l’interaction avec la Sécurité sociale

  • La procédure contradictoire
  • La contestation auprès de la Sécurité sociale

III. La contestation du caractère « professionnel » de l’accident ou de la maladie

  • La procédure de contestation
  • Les enjeux RH de la contestation
  • Mise en situation

Caractéristiques de la formation

  • Cours 0
  • Questionnaires 0
  • Durée 7 heures
  • Niveau demandé Tout niveau
  • Langue Francais
  • Étudiants 0
  • Évaluations Oui
Cette formation est assurée par Maître Romain PAGNAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, Docteur en Droit, Enseignant à l’Université de Bordeaux et Président de l’Institut du Droit social du Barreau de Bordeaux.
690.00€

    1 Commentaire

  1. 13 octobre 2019

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